Terms of sale
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre Mademoiselle Lylou (EI), artisan d’art (mail : pro.mademoisellelylou@gmail.com), inscrite au RM de Charente (16000), FRANCE, sous le Siren 832 194 096, dont le siège social est situé 29 route de Luchac à Jarnac (16200), et le client, dans le cadre de l’achat de vêtements et accessoires artisanaux miniatures de poupées de collection proposés sur le site www.mademoiselle-lylou.com.
Ce site Web est exploité par Mademoiselle Lylou (EI). Sur tout le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mademoiselle Lylou (EI). Mademoiselle Lylou (EI) propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris ces termes et conditions et politiques supplémentaires. Référencé ici et/ou disponible par lien hypertexte. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions de service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement à permettre à l'une des personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun vers, virus ou code à caractère destructeur.
Une violation ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) les changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. .
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces conditions.
SECTION 1 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 2 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont Hors Taxes (HT) (TVA non applicable art.293B du CGI) (Exonérations de TVA art.262-I-1° du CGI) et ils sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 3 : Prix stipulé sur le site internet
1. Prix des articles et frais de livraison
Les prix affichés sur le site de Mademoiselle Lylou (EI) sont indiqués Hors Taxes (HT) pour les livraisons en France et dans l’Union européenne (TVA non applicable art.293B du CGI) (Exonérations de TVA art.262-I-1° du CGI).
Pour les livraisons hors de ces zones, les prix sont indiqués Hors Taxes (HT) ; des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent alors être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent entièrement à la charge du client. (TVA non applicable art.293B du CGI) (Exonérations de TVA art.262-I-1° du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles.
Ils sont calculés en fonction du pays de destination, du nombre d’articles expédiés et des éventuelles variations saisonnières. Leur montant exact est communiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation définitive. Des informations générales restent disponibles sur la page Livraison et Échanges.
2. Frais non compris dans le prix
Les prix n’incluent pas les frais engagés par le client pour retourner un ou plusieurs produits dans le cadre d’un échange ou d’un remboursement, sauf mention contraire sur la page Livraison et Échanges.
Ils n’incluent pas non plus les droits de douane, taxes d’importation ou frais éventuels exigés lors d’une livraison hors France et Union européenne.
3.Mademoiselle Lylou (EI) se réserve le droit au 1er Janvier et au 1er Juillet de modifier et d’appliquer les évolutions tarifaires des prestataires de service,
ARTICLE 4 : Acceptation des conditions générales
La validation, par le client, de sa commande ou précommande sur www.mademoiselle-lylou.com vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.
Après avoir sélectionné tous les articles que vous désirez commander, ceux-ci sont ajoutés à votre panier.
-Nous procéderons au traitement de votre commande dès validation de votre panier en vous invitant à effectuer le paiement de vos achats. Vous devrez alors suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou vérifiant l’ensemble des informations requises. Tant que vous n’avez pas validé votre paiement, vous avez toujours la possibilité de modifier votre commande.
-Lorsque le paiement d'une commande est validé, elle est considérée comme confirmée.
-Toutes commandes confirmées se voient appliquées une tarification des frais de livraisons.
-Ces frais de livraisons sont non remboursables.
-Après validation de votre paiement, vous serez alerté par mail de la confirmation de votre commande.
-Lorsque votre commande est traitée et expédiée, vous serez alerté par mail et vous aurez accès au numéro de suivi de votre colis.
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou à échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Étant donné la fabrication artisanale des vêtements et accessoires, certaines variations peuvent exister. En cas d’erreur ou de divergence mineure, la responsabilité de Mademoiselle Lylou (EI) ne pourra être engagée.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Mademoiselle Lylou (EI) se réserve le droit d’annuler une commande lorsque la livraison ne peut être assurée dans la zone géographique du client.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement du prix
Lors de l’acceptation du bon de commande, le client s’engage à régler le prix du produit, les frais de livraison, les taxes et les frais de douanes éventuels.
Le prix des articles et frais associés sont exigibles à la commande.
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via les solutions sécurisées du site, notamment Shopify Payments, PayPal, ou via le paiement en plusieurs fois proposé par Alma, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation de ses conditions.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Article 6 : Droit d’accès à la vente, prévention des abus
Mademoiselle Lylou (EI) garantit à toute personne la liberté d’accéder à ses produits et de passer commande, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, afin de prévenir tout usage abusif de ses services, Mademoiselle Lylou (EI) se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, ou de suspendre l’accès à un client, en cas de comportement manifestement abusif.
Constituent notamment des cas d’abus :
- les achats répétés effectués dans le seul but de procéder à des retours systématiques,
- tout usage de produits suivi d’un retour contraire à l’esprit du droit de rétractation,
- toute mauvaise foi caractérisée,
- ou tout comportement entraînant un préjudice financier avéré pour Mademoiselle Lylou (EI).
Toute décision prise à ce titre sera proportionnée et fondée sur des éléments objectifs.
ARTICLE 7 : Livraison
En raison de la fabrication artisanale des vêtements et accessoires, les délais de livraison peuvent varier. Les délais présentés sur les fiches produits sont fournis à titre indicatif. Mademoiselle Lylou (EI) reste disponible pour informer le client de l’avancement de sa commande. Elle assume sa responsabilité en cas de problème de livraison relevant de son périmètre.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs professionnels, tels que les services de La Poste (notamment Colissimo) , ou tout autre prestataire équivalent sélectionné par Mademoiselle Lylou (EI). Les délais s’appliquent dans les conditions normales d’exploitation de ces prestataires. En cas de perturbations indépendantes de la volonté de Mademoiselle Lylou (EI), les délais peuvent être prolongés.
Mademoiselle Lylou (EI) se réserve le droit d’annuler une commande lorsque la livraison ne peut être assurée dans la zone géographique concernée
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Si le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour retourner un produit en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Conformément aux articles L221-5 et L221-21 du Code de la consommation, un formulaire type de rétractation est disponible sur la page Échanges et remboursements. (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client . Mademoiselle Lylou (EI) pourra refuser le retour dans ces cas.
Pour les produits non personnalisés, Mademoiselle Lylou (EI) peut refuser le retour si le produit n’est pas en parfait état ou a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire à sa vérification.
Lorsque la rétractation est exercée valablement, Mademoiselle Lylou (EI) rembourse la totalité des sommes versées concernant le produit.
Les frais de livraison, sont à la charge de l’acheteur.
Pour les retours depuis l’étranger, les frais de retour et éventuels frais de douane restent à la charge du client.
Les frais annexes liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sauf accord contraire.
Un mail de confirmation est adressé sur le même mail utilisé lors du paiement de la commande.
Formulaire de rétractation:
Par courrier:
À l'attention de Mademoiselle Lylou (EI), Artisan d’art, 29 route de Luchac, 16200 Jarnac, FRANCE
Par mail:
pro.mademoisellelylou@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le /Reçu le :
Numéro de commande :
Référence de l’article :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse complète du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. .
Sur le bouton "se rétracter du contrat ici" présent sur la page d'accueil, en bas de page:
https://mademoiselle-lylou.com/
En vous connectant à votre compte:
https://shopify.com/82264621403/account
ARTICLE 9 : Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et des garanties contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
ARTICLE 10: Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Mademoiselle Lylou (EI) est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Mademoiselle Lylou (EI).
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Mademoiselle Lylou (EI).
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
ARTICLE 11: Données à caractère personnel
Les données personnelles transmises peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.
Mademoiselle Lylou (EI) conserve un enregistrement de toute commande sur support papier et informatique. Ces données sont nécessaires au suivi des commandes, à leur expédition, au service client, à la facturation ainsi qu’à la gestion de la comptabilité.
ARTICLE 12 : Les cookies
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