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Mentions Légales
Mademoiselle Lylou, Entrepreneur Individuel (EI), propose des vêtements et accessoires miniatures pour poupées de collection aux designs uniques, inspirés de mes souvenirs d’enfance. Les patrons de couture sont entièrement dessinés par moi-même. Ils sont ma propriété intellectuelle (LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992) et ne sont disponibles à la vente que par mes soins.
Mon travail est inscrit dans un cadre juridique privilégié, bénéficie d’une protection par droit d’auteur ( article L. 122-4 du CPI ) au titre de « l’unité de l’art ».
→Les prix de ventes en France, Union Européenne et internationale sont Hors Taxes (HT) - (TVA non applicable art.293B du CGI) (Exonérations de TVA art.262-I-1° du CGI).
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Je suis qualifiée en tant que "artisan d'art"
Qu'est-ce qu'un artisan d'art ? cette qualification est délivrée par la chambre des métiers et de l'artisanat Français. Cette appellation, déposée et protégée, est une qualification et une reconnaissance professionnelle. Elle met en lumière l'expérience professionnelle, la créativité, la maîtrise technique, la qualité et le savoir-faire unique du métier d'art Français.
Coordonnées de l’éditeur du site :
Mademoiselle Lylou - Karine Bladou (EI) - Artisan d’art
29 route de Luchac
16200 Jarnac - FRANCE
Mail : pro.mademoisellelylou@gmail.com
Siren : 832 194 096 - EORI FR832194096
Conception et réalisation du site : Mademoiselle Lylou (EI)
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